Afin d’éviter la disparition de certains éléments de ce patrimoine, vous pouvez demander l’apposition des scellés. Voici un modèle de lettre type. Suite au décès d’un proche ...
Cela signifie que ces courriers seront lisibles dans Gmail comme s’ils avaient été directement envoyés vers le compte Gmail. Ces courriers sont ensuite différenciés par l’apposition d’un libellé ...
Obtenir l’accord préalable de la Préfecture de Paris Toute personne souhaitant apposer une plaque commémorative sur un immeuble de Paris doit en demander l’autorisation au Préfet de Paris : ...